Charte de la Fédération des Organismes de Survivologie
(V. 03 Mars 2021)
Objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein de l'association.
1 LEGALITE
La FOS est une Fédération respectueuse de la Constitution et des Lois de la République Française.
2 NEUTRALITE
La FOS est une Fédération ne propageant aucune idéologie politique, philosophique, sociale ou religieuse. Elle respecte les convictions de chacun.
3 OBJECTIF des FORMATIONS
Les formations à la survivologie ou à la survie, développées par les membres de la F.O.S ont pour objet de préparer les stagiaires à toute situation imprévue ou accidentelle, d’origine morale, humaine ou environnementale en milieu naturel ou urbain (climat tempéré, froid, désertique, forêt ou maritime), à fin de les aider à faire face et à en sortir vivant seul ou à plusieurs. Elles peuvent être complétées par des formations au secourisme en milieu isolé, à l’orientation, aux systèmes de signalisation et de sauvetage SAR, etc...
4 INTERDICTION des ARMES à FEU
Ces formations ne peuvent et ne comportent en aucun cas le port ou l’emploi d’armes à feu, le port de tenues militaires ou paramilitaires, la mise en œuvre de tout type d’exercice militaire ou s’y apparentant. Ce dernier domaine est exclusivement réservé aux Forces Armées de la République et nullement aux membres de F.O.S.
5 D.U.E.R
Conformément aux réglementations Françaises et Européennes sur la Formation Professionnelle et en particulier la Directive Européenne de 1989, un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est établi pour chaque type de stage et remis à jour au moins une fois par an. Il doit pouvoir être présenté en cas de contrôle. Il inclut en particulier toutes les procédures et moyens de prévention des accidents et de réaction à ceux-ci, les autorisations pour l’environnement utilisé si besoin, etc...
6 CONVENTION de STAGE
Conformément à la réglementation française sur la formation professionnelle, chaque stagiaire signe, avec le centre de formation, une convention de stage contenant au minimum les éléments suivants :
- Objet, nature, lieu et durée de la formation
- Programme de la formation et formateur avec La description détaillée du programme de formation et du formateur.
- Prix de la formation et ses modalités de règlement.
- Conditions préalables (en particulier l’état physique du stagiaire avec un questionnaire médical individuel et confidentiel, l’âge minimum pour les mineurs et leur autorisation parentale, l’expérience et les équipements personnels demandés etc..) et le réglement intérieur et les conditions d’accès aux stages
- Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre. Une feuille de présence par demie-journée, permettant de justifier de la réalisation du stage signée par les stagiaires et les formateurs. (pour les stages itinérants adapter la feuille de présence).
- Sanction de la formation : certificat de stage En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.
De plus le stage sera évalué par écrit par les stagiaires dans le cadre de l’amélioration de la qualité des stages. - En cas de Non réalisation de la prestation de formation, en application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
- Litiges :Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal choisi par le centre de formation sera seul compétent pour régler le litige.
7 DEMARCHE QUALITE
Il appartient à chaque membre de la FOS de mettre en place sa propre démarche qualité qui comprend entre autre les processus d’apprentissage des stagiaires par des cours théoriques et des exercices pratiques adaptés aux demandes et aux possibilités des stagiaires, de l’environnement local etc…. Ceci peut aussi inclure les processus de formation interne, la gestion technique des moyens etc... (texte du décret ci-dessous).
Les 7 critères relatifs à la qualité d’une action de formation (décret du 8/6/2019) :
- Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
- L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées (entre autre par les évaluations écrites des stagiaires en fin de stage)
8 TARIF
Conformément au Code du Commerce, toute entente entre les organismes de formation sur le prix de leurs stages, est interdit.
9 ASSURANCES
Le centre de formation inclut dans son prix de vente une assurance accident pour chaque stagiaire, adaptée aux types de risques possibles, ou à défaut demande par écrit aux stagiaires de s’assurer par eux-mêmes. De plus le centre de formation prend aussi une Assurance Responsabilité Civile pour tous les types d’accident dont il pourrait être responsable envers des stagiaires ou des tiers.
10 FORMATION des FORMATEURS
La formation des formateurs des membres de la FOS est un processus continu de plusieurs années. Il inclut entre autre : des études de cas, des études des publications scientifiques sur tous les aspects des situations de survie et survivologie et de leurs environnements naturels multiples et variés, la participation à des stages en France et à l’étranger etc.. A cela s’ajoutent des compétences en pédagogie, leadership, communication, gestion des conflits, premiers secours etc...