Statuts de la
Fédération des Organismes de Survivologie
(F.O.S)

Massette d'eau - typha latifolia
Massette d'eau - typha latifolia

​Article 1er : Déclaration Générale

La Fédération des Organismes de Survivologie rassemble, les entreprises, quelle que soit leur forme, y compris associative voire individuelle, qui adhèrent à ces statuts et sa charte.

​ Le mot « survivologie » désigne toutes les formations organisées dans un but humanitaire ayant pour objectif de développer les capacités et les compétences à la survie de personnes isolées (seules ou en groupe), quel qu’en soient les causes (humaines, accidentelles ou environnementales), dans l’attente des secours, ou dans la perspective de les rejoindre par ses propres moyens, dans un environnement naturel, voire urbain dégradé, après une catastrophe ou un évènement conduisant à une situation de survie.

Ces formations de survivologie doivent respecter trois grands principes :

  1. Une déontologie irréprochable tant dans le respect des Lois de la République Française que dans le respect des personnes.
    Par conséquent est exclu tout stage avec des instructeurs, ou des stagiaires, portant des tenues militaires ou paramilitaires, portant des armes à feu, et/ou simulant tout type d’opération militaire, sauf les stages organisés spécialement pour les Armées.
    De même quelques soient les personnes majeures désirant participer à ces formations, aucune ségrégation d’aucune sorte n’est acceptable. Les mineurs et les handicapés doivent être accompagnés par des formateurs spécialisés et/ou des membres de leurs familles.
  2. Des recherches scientifiques connues des formateurs et adaptées aux sujets traités : nombre de publications existent depuis plus de 70 ans sur tout ce qui a trait à la survivologie tant en français qu’en anglais voire d’autres langues. Ces publications tant des cas types de survie, que des analyses scientifiques en lien avec ces cas ou d’autres aspects des sciences, sont la base du travail des formateurs. A cet effet des listes d’ouvrages sont proposées aux stagiaires et des commissions rassemblant des spécialistes (médecins, psychologues, botanistes, etc..) sont organisées et animées régulièrement par la F-O-S.
  3. Une expérience personnelle et longue de plusieurs années sur la survie en milieu naturel tant en France qu’à l’étranger à fin de pouvoir apporter une expérience et des savoir-faire efficaces et sans danger aux stagiaires. Cette expérience personnelle permet aussi d’évaluer les risques et de mettre en place des Documents Uniques d’Analyse des Risques conformément à la loi sur la formation professionnelle.

​ Article 2

La Fédération prend pour titre « La Fédération des Organismes de Survivologie » (en abrégé F.O.S.).
La Fédération a son siège social à 37 Avenue des Colverts, 44380 Pornichet, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 3

Le champ d’intervention professionnel et territorial de la Fédération concerne toutes les catégories de stages réalisés en France et dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer français, voire dans d’autres pays, pouvant être désignés par le mot de « survivologie ».

Article 4

La Fédération a pour objet la défense des droits et intérêts, individuels et collectifs, professionnels et matériels de ses membres. Elle est aussi l’interlocuteur privilégie des autorités de la République concernant la survivologie.

Article 5

La Fédération est ouverte à toute entreprise, ou individu sans distinction de statut, d’opinion politique, religieuse, philosophique, établi en France et déclaré comme tel. Les membres de la Fédération sont égaux, libres et responsables au sein de la Fédération. Ils peuvent s’exprimer librement, ils ont le droit d’être informés, de participer aux formations, à l’ensemble des décisions concernant l’orientation de leur Fédération etc…

Article 6

Les membres de la Fédération s’engagent par leur adhésion :

  • à respecter les orientations adoptées par les organes statutaires et ses règles de vie
  • à ne pas porter atteinte aux intérêts et à l’image de la Fédération
  • à payer régulièrement leurs cotisations.

Article 7

Les cotisations sont fixées tous les ans par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 8

La Fédération peut s’affilier, si nécessaire, à une autre fédération représentative de son choix.

Article 9

L’assemblée générale des membres de la Fédartion se réunit au moins une fois tous les « deux » ans et de préférence tous les ans.
Il/elle entend le bilan d’activité passé, le rapport financier et définit les orientations d’action à venir.
Il/elle se prononce sur toutes les questions mises à son ordre du jour et sur les éventuelles modifications statutaires.
Il/elle élit les membres du Conseil d’Administration dont Il/elle fixe le nombre.

 

Article 10

Le Conseil d’Administration dirige l’activité de la Fédération entre les assemblées générales (ou congrès). Il se réunit au moins une fois/an.
Il élit le secrétaire général du syndicat et le trésorier (ou responsable de la politique financière) parmi ses membres.
Ce dernier est chargé de la collecte des cotisations, de la remise des attestations d’appartenance à la Fédération, de gérer les ressources et de tenir une comptabilité conforme à la législation1, d’en rendre compte au Conseil d’administration (ou commission exécutive).
Il élit un bureau et/ou un secrétariat et/ou un collectif d’animation constitué(s) au minimum du secrétaire général et du trésorier. A défaut le Conseil d‘administration et le Bureau peuvent être la seule et même entité.
Les membres du bureau / conseil d‘administration sont élus tous les ans pour un an.

Article 11

Le bureau arrête les comptes de la Fédération. L’Assemblée Générale approuve les comptes présentés par le trésorier après avoir entendu le rapport financier du trésorier. Les comptes sont publiés conformément à la loi 2008-789 du 27 août 20081 si nécessaire.

Article 12

Le secrétaire et/ ou les membres désignés par « le conseil Fédéral (ou CE) /par l’assemblée générale (ou congrès) » négocie(nt) les protocoles électoraux, désignent les candidats (volontaires).
Ils représentent la Fédération en justice et dans les discussions avec les représentants de l’Etat, voire avec des assureurs et tout autre organisme public ou privé, intéressé par le champ d’action des membres de la Fédération.

Article 13

En cas de violation grave des statuts de la F.O.S., le Conseil syndical (ou CA) peut suspendre ou exclure un syndiqué, après lui avoir fait connaître les griefs qui lui sont reprochés et avoir entendu ses explications.
L’appel de la décision prise par le Conseil syndical (ou CE) peut être exercé devant l’Assemblée générale (ou congrès) .

Article 14

La durée de la Fédération est illimitée. Sa dissolution est décidée par votre majoritaire de l’assemblée générale.
Dans ce cas la dévolution de tous ses biens et archives a lieu au profit de tout organisme à désigner.

Article 15

La Fédération peut organiser à la demande de ses membres, des groupes de réflexion etc… sur des sujets, des stages de formation, etc.
Il dispose d’un Règlement Intérieur et une Charte qui définit entre autre : les modalités d’acception des demandes d’adhésion, les documents d’évaluations des risques dans les stages, les différentes commissions de réflexion ; la rotation des membres du conseil d’administration etc…
Sur le site internet du syndicat, une rubrique spéciale sur les cas de survie en Europe voire au-delà, sera créé ainsi que des références bibliographiques pour les instructeurs voire les stagiaires.

 

Racines de massettes d'eau Massette d'eau - typha latifolia
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